Le « droit de timbre » de 40 € du par tous les employeurs souhaitant détacher des salariés en France et initialement prévu par le décret du 3 mai 2017, sera remplacé par une nouvelle contribution.
Cette contribution sera uniquement due par les prestataires ayant fait l’objet d’une sanction pour le manquement à une obligation en matière de détachement.
Une action qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.
Un décret correspondant sera publié dans le courant de ce mois de janvier 2018.
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