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OCMW/CPAS & nouveaux migrants/réfugiés : ouvrir la boîte noire de la politique en pratique (BBOX)

Projet de recherche B2/191/P3/BBOX (Action de recherche B2)

Personnes :

  • M.  DE CUYPER Peter - Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven)
    Partenaire financé belge
    Durée: 15/12/2019-15/3/2022
  • M.  FRANSSEN Abraham - Facultés Universitaires St.-Louis (FUSL)
    Partenaire financé belge
    Durée: 15/12/2019-15/3/2022
  • M.  LAFLEUR Jean-Michel - Université de Liège (ULiège)
    Partenaire financé belge
    Durée: 15/12/2019-15/3/2022

Description :

DESCRIPTION DU PROJET


La diversité accrue des sociétés actuelles pose un certain nombre de défis, notamment en matière de prestation des services publics, car la diversité des usagers exige une réponse adéquate. C'est ce que l'on peut constater, entre autres, dans les Centres Publics d'Aide Sociale (CPAS/OCMW), où l'afflux d'immigrants a entraîné une part de plus en plus importante d'étrangers parmi les bénéficiaires: en 2019, plus d'un bénéficiaire du revenu d'intégration sur quatre était d'origine non européenne (selon les données du SPP Intégration Sociale, 2019). Les réfugiés reconnus et les primo-arrivants qui ont obtenu la protection subsidiaire constituent une grande partie de ce groupe. Le public que sert le CPAS a partiellement changé ; la question est de savoir comment la hiérarchie et les travailleurs sociaux font face à cette nouvelle réalité.


La question de savoir comment le CPAS répond aux besoins d’un public de plus en plus diversifié, comprenant des immigrants aux statuts administratifs et juridiques différents, est d'autant plus pertinente que le CPAS joue un rôle crucial dans le processus d'installation et d'intégration des nouveaux immigrés. De plus, pour beaucoup de primo-arrivants, le contact avec les travailleurs sociaux représente l'un des premiers ou principaux contacts avec la société locale. En outre, les décisions prises au sein du CPAS peuvent avoir une influence à long terme sur l'intégration des primo-arrivants (par exemple en termes d'opportunités sur le marché du travail, ou en matière de logement).


Dans ce contexte, les travailleurs sociaux du CPAS ont une grande responsabilité, car il est connu que les travailleurs publics dans des cadres tels que le CPAS ont beaucoup de pouvoir discrétionnaire dans l'exécution de leur travail. Ce pouvoir discrétionnaire est nécessaire et précieux, car tout ne peut pas être précisé dans des règles. Offrir un traitement souple et individualisé, répondant aux différents besoins individuels, y compris ceux des immigrants, exige une marge de manœuvre de la part des travailleurs sociaux. Cela implique que la politique et les interventions réelles à l'égard des primo-arrivants ne peuvent être pleinement comprises qu'en tenant compte de la mise en œuvre, et donc de la position, des motifs, des actions et des décisions des travailleurs de première ligne qui doivent à ce titre être considérés comme des policymakers et pas comme de simples exécutants.


Jusqu'à présent, les pratiques et les interventions à l'égard des primo-arrivants dans les CPAS sont peu documentées. De même en ce qui concerne les raisons sous-jacentes qui expliquent les pratiques et les interventions. L'étude actuelle a pour but d'apporter davantage de connaissances à cet égard, en se concentrant simultanément sur le point de vue des travailleurs sociaux, sur celui des directions des CPAS et et sur celui des usagers. Plus précisément, l'objectif de cette recherche est triple. Premièrement, l'étude cartographiera les pratiques concernant l'octroi de droits et les interventions d'intégration sociale pour les immigrants/réfugiés nouvellement arrivés au niveau du CPAS. La cartographie des pratiques sera ensuite traduite en une typologie, apportant un éclairage sur la mise en œuvre des politiques actuelles. Deuxièmement, la recherche vise à mettre en lumière les facteurs qui influencent les choix et les décisions des travailleurs sociaux concernant les prestations sociales et l'intégration sociale à l’égard des immigrants et les réfugiés nouvellement arrivés. Troisièmement, l'étude apportera un éclairage sur l'accessibilité du CPAS pour les primo-arrivants et sur leurs perceptions et expériences de la prestation de services par les CPAS. L'accent est mis sur les immigrés de nationalité étrangère non européenne, présents depuis moins de 5 ans en Belgique.


Pour atteindre les objectifs de cette étude, une méthode mixte est utilisée, s'appuyant sur 1) une analyse documentaire, 2) des études de cas qualitatives dans une sélection de 20 CPAS dans les 3 régions de Belgique, 3) une enquête par internet auprès des CPAS afin de documenter le répertoire des réponses offertes par les CPAS belges aux primo-arrivants et d'identifier les modèles possibles dans les pratiques locales, et 4) des entretiens complets avec 90 immigrants nouvellement arrivés (dans les 3 Régions de Belgique)

Avec cette étude, nous visons à faire progresser les connaissances académiques ainsi qu'à informer la pratique politique. L'étude débouchera sur plusieurs résultats, destinés aux chercheurs, aux décideurs politiques et aux stakeholders. Un ouvrage académique diffusera les résultats de la recherche auprès des chercheurs belges et internationaux. Ensuite, un rapport de recherche (plus court) permettra aux décideurs politiques d'accéder facilement aux résultats, et une brochure succincte présentant les principales conclusions permettra de diffuser certains des résultats les plus importants au public intéressé