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Certificat COVID numérique de l’UE

Un instrument puissant pour la réouverture de nos économies et de nos sociétés

Le certificat COVID numérique de l’UE a été un élément essentiel de la réponse de l’Europe à la pandémie de COVID-19, plus de 2,3 milliards de certificats ayant été délivrés.

Le certificat, qui couvrait la vaccination, les tests et le rétablissement dans le cadre de la COVID-19, a permis aux citoyens de voyager en toute sécurité et il a également été essentiel pour soutenir le secteur européen du tourisme durement touché par la crise.

Ce document a permis aux citoyens de voyager en toute sécurité dans l’ensemble de l’Union européenne lorsque les États membres ont restreint les déplacements pour des raisons de santé publique. Il a en outre permis de coordonner la levée de ces restrictions dès qu’elle a été possible. En effet, depuis août 2022, il n’y a plus eu de restriction des déplacements à l’intérieur de l’Union.

Le certificat COVID numérique de l’UE a également été un succès à l’échelle planétaire: il a établi une norme mondiale pour les voyages internationaux et a été le seul système opérationnel au niveau international. Pas moins de 51 pays sur quatre continents ont bénéficié de ce système. 

Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE est entré en vigueur le 1er juillet 2021 et a expiré le 30 juin 2023. 

Un pas sur la voie de la sécurité sanitaire mondiale

Le 1er juillet 2023, l’OMS a adopté le système européen de certification numérique COVID-19 afin de mettre en place un système mondial qui contribuera à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies. Il s’agit du premier élément constitutif du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l’OMS, qui mettra au point un système de vérification mondiale des documents sanitaires afin d’améliorer la santé pour tous.

L’OMS facilitera ce processus à l’échelle mondiale dans le cadre de sa propre structure, le premier cas d’utilisation étant la convergence des certificats numériques COVID-19. Il s’agit notamment d’adopter les normes de l’UE et de valider les signatures numériques afin de prévenir la fraude. Ce faisant, l’OMS n’aura accès à aucune donnée à caractère personnel sous-jacente, qui resterait le domaine exclusif des gouvernements nationaux.

Partenariat numérique UE-OMS

Afin de faciliter l’adoption du certificat COVID numérique de l’UE par l’OMS et de contribuer à son fonctionnement et à son développement, l’OMS et la Commission européenne ont convenu de s’associer dans le domaine de la santé numérique.

Ce partenariat s’emploiera à développer les aspects techniques du système de l’OMS selon une approche par étapes, afin de couvrir des cas d’utilisation supplémentaires, qui peuvent inclure, par exemple, la numérisation du certificat international de vaccination ou de prophylaxie. L’extension de ces solutions numériques sera essentielle pour améliorer la santé des citoyens dans le monde entier.

Le réseau mondial de certification sanitaire numérique

Le réseau mondial de certification sanitaire numérique est un système volontaire qui peut aider les citoyens à valider leurs documents de santé et à utiliser les données électroniques relatives à leur santé de manière sûre et sécurisée.

L’adhésion au réseau mondial de certification sanitaire numérique de l’OMS est volontaire pour les États membres. La recommandation du Conseil adoptée le 27 juin 2023 encourage tous les États membres à adhérer au système de l’OMS et à continuer à délivrer des certificats COVID-19 sur demande.

La Commission et l’OMS ont signé un arrangement administratif non contraignant entre les deux organisations. L’arrangement administratif est un document technique qui fixe l’objectif entre la Commission européenne et l’OMS de collaborer à l’adoption du cadre du certificat COVID numérique de l’UE et à la poursuite du développement du réseau mondial de certification sanitaire numérique. 

Chronologie

  1. 1er juillet 2023

    L’Organisation mondiale de la santé (OMS) adopte le système européen de certification numérique COVID-19 afin de mettre en place un système mondial qui contribuera à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies.

  2. 30 juin 2023

    Le règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE expire.

  3. 13 décembre 2022

    Le Conseil adopte une recommandation révisée sur la levée de toutes les restrictions en matière de déplacements à l’intérieur de l’UE.

  4. 29 juin 2022

    Extension du règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE jusqu’au 30 juin 2023. Les États membres peuvent désormais délivrer des certificats de vaccination aux participants aux essais cliniques et reconnaîtront d’autres types de tests antigéniques.

  5. 29 mars 2022

    De nouvelles règles exemptent les mineurs de la période d’acceptation de 9 mois pour les certificats de vaccination.

  6. 22 février 2022

    Des certificats de rétablissement peuvent désormais être délivrés sur la base de tests rapides de détection d’antigènes.

  7. 25 janvier 2022

    Le Conseil adopte une recommandation révisée sur les mesures de coordination de la circulation en toute sécurité dans l’UE, applicables en fonction de la situation individuelle des personnes et non plus de la région d'origine.

  8. 21 décembre 2021

    La Commission adopte des règles établissant, à des fins de déplacement au sein de l’UE, une période d’acceptation contraignante de 9 mois pour les certificats de vaccination.

  9. 1er juillet-12 août 2021

    Phase transitoire: si un État membre n’est pas encore prêt à délivrer le nouveau certificat à ses citoyens, d’autres formats peuvent encore être utilisés et doivent être acceptés dans les autres États membres.

  10. 1er juillet 2021

    Le certificat COVID numérique de l’UE entre en application dans toute l’UE.

  11. Mi-juin 2021

    Recommandation révisée du Conseil relative aux déplacements dans l’UE.

  12. 1er-30 juin 2021

    Phase préliminaire: les États membres peuvent lancer le certificat sur une base volontaire, à condition qu’ils soient prêts à délivrer et vérifier les certificats et qu’ils disposent de la base juridique nécessaire.

  13. 1er juin 2021

    Le portail de l’UE (interconnexion des systèmes nationaux) est opérationnel.

  14. 20 mai 2021

    Le Parlement européen et le Conseil s’accordent sur le certificat COVID numérique de l’UE.

  15. 7 mai 2021

    La Commission lance l’essai pilote de l’infrastructure d’interopérabilité de l’UE (portail de l’UE), qui facilitera l’authentification des certificats de l’Union.

  16. 22 avril 2021

    Les représentants des États membres au sein du réseau «Santé en ligne» s’accordent sur des lignes directrices décrivant les principales spécifications techniques pour la mise en œuvre du système. Il s’agit d’une étape cruciale pour la mise en place de l’infrastructure nécessaire au niveau de l’UE.

  17. 14 avril 2021

    Le Conseil adopte son mandat en vue de l’ouverture des négociations sur cette proposition avec le Parlement européen.

  18. 17 mars 2021

    La Commission propose un texte législatif établissant un cadre commun pour un certificat de l’UE.

  19. 27 janvier 2021

    Des lignes directrices définissant les exigences en matière d’interopérabilité des certificats de vaccination numériques sont adoptées, sur la base des discussions qui ont eu lieu entre la Commission et les États membres au sein du réseau «Santé en ligne» depuis novembre 2020.

Documents