Bienvenue Formation

Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 14 décembre 2023

Chez bsoft.fr, nous prenons très au sérieux le respect de la vie privée de nos utilisateurs. Nous nous engageons à être ouverts et transparents.
Nous ne collectons que les données nécessaires à la mise en œuvre du service demandé. De plus les données que vous importez dans notre solution restent vos données. De manière plus générale, nous n’utilisons pas les données pour notre compte, nous ne partageons pas les données avec des tiers dans un autre but que la fourniture du service et nous n’en faisons pas le commerce.
Ce document détaille ces traitements et explique ce que nous faisons avec chacune de vos données.

Définitions :

La solution Ensemble des services couverts par ce document, incluant :

La plateforme web Bienvenue Formation incluant les sites https://formation.bienvenue.pro, https://formateur.bienvenue.pro, https://survey-formation.pro et https://archives.bienvenue-formation.com.
L'application iOS Bienvenue Formation.
L'application Android Bienvenue Formation.

bsoft.fr Éditeur de la solution Bienvenue Formation. Agissant en tant que sous-traitant.

Client Désigne la personne morale ayant souscrit aux services de bsoft.fr et utilisant la solution sous la forme de comptes utilisateurs. Agissant en tant que responsable du traitement.

Utilisateur Toute personne utilisant la solution Bienvenue Formation.

Participant Désigne toute personne ajoutée par un utilisateur et qui est invitée à intéragir avec la solution par exemple, sans s'y limiter : signer un émargement, consulter des informations ou télécharger un document.

Traitement Un procédé de collecte et d’utilisation des informations personnelles des utilisateurs et participants sur la solution.

I - Quelles sont les données que nous collectons ?

Sauf mention contraire la base légale du traitement est l'exécution du contrat conclu avec le client et les intérêts légitimes de bsoft.fr.

a) Données des utilisateurs

Informations que vous nous donnez :

Lors de la création d’un compte sur notre solution, vous nous communiquez les informations suivantes : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone et informations de facturation.

b) Données des participants

Informations des participants :

Lors de l'utilisation de la solution les utilisateurs (organismes de formation ou animateurs) sont amenés à saisir les données personnelles des personnes interagissant avec la solution (autres utilisateurs, animateurs, stagiaires, commanditaires). Ces données sont la propriété du client et nous ne contrôlons pas ce qu’il collecte.

Ces données peuvent être, sans s’y limiter : nom, prénom, civilité, adresse email, numéro de téléphone, société, formations prévues. Lorsque qu’un participant fait acte de présence, nous collectons également sa signature et l’information de sa présence sur le lieu de la formation.

Données de géolocalisation :

bsoft.fr met à disposition, selon la volonté du client, un système de géolocalisation sur téléphone des stagiaires à des fins de lutte contre la fraude et pour faciliter la validation des présences dans les grandes salles de formation. La géolocalisation s’effectue au moment de l’émargement. Le système n’a pas pour objet le suivi des stagiaires et ne permet pas de contrôler leur déplacement en dehors de la géolocalisation au seul moment de l’émargement.

Les données de géolocalisation sont à usage interne de Bienvenue Formation. Elles ne sont pas conservées. Seule la proximité avec le site de formation configuré est vérifiée.

La base légale du traitement est le consentement. Le stagiaire peut consentir ou non à la géolocalisation pour valider sa présence à la formation à l’aide d’une fenêtre de consentement au moment de la signature avec information préalable. Le sous-traitant met en garde le responsable de traitement qui ne permettrait pas de réunir les conditions du consentement en ne proposant pas, par exemple, de valider sa présence via l'animateur.

c) Pour tous

Informations que nous collectons :

Lorsque vous utilisez le service, nous collectons automatiquement les informations suivantes :

Informations techniques concernant le navigateur lorsque vous visitez le site web. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et la façon dont il est paramétré (comme les préférences linguistiques), les dates et heures d’utilisation du service et les actions effectuées sur la solution.
Informations techniques concernant l’appareil mobile lorsque vous utilisez l'application. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, le modèle de l’appareil et ses informations techniques (incluant un identifiant unique de l’appareil, accessible uniquement par notre application), les dates et heures d’utilisation de l'application et les actions effectuées sur l'application.

Les données de diagnostic complètes ne sont collectées qu’en cas de dysfonctionnement.

II - Comment nous utilisons ces données ?

Informations que vous nous donnez. Nous utilisons ces informations :

Pour fournir le service demandé.
Pour communiquer avec vous en répondant à vos demandes concernant l’utilisation de la solution ou la facturation.
Pour administrer votre compte.
Pour protéger la solution des risques d’abus et de fraudes.
Pour vous informer des changements et améliorations sur notre service.

Informations que nous collectons. Nous utilisons ces informations :

Pour fournir le service d’une manière adaptée à l’utilisateur.
Pour administrer l’état de santé de la solution.
Pour corriger des problèmes dans la solution.
Pour mesurer l’efficacité et l’utilisation du service.

Informations des participants. Les informations des participants peuvent être utilisées par les utilisateurs :

Pour faire parvenir des communications par mail ou SMS en rapport avec la solution.
Pour suivre les présences aux formations de manière individuelle et collective.
Pour évaluer la qualité de la formation.
Pour lutter contre la fraude et faciliter l'émargement.
Pour sécuriser l’accès aux données de l’entreprise.

III - Avec qui ces données sont partagées ?

Afin de fournir notre service, nous pouvons être amenés à partager des données avec les services tiers suivants.

Nom du fournisseur	Service du fournisseur	Transfert de données vers un pays tiers	Politique de confidentialité
Clever Cloud SAS 3 rue de l'Allier 44000 Nantes FRANCE	Hébergement	Non	https://www.clever-cloud.com/privacy-policy https://www.clever-cloud.com/security
Iroquois SAS 65 rue du Bourbonnais 69009, Lyon FRANCE	Envoi des mails et SMS	Non	https://www.iroquois.fr/mentions-legales/
SARBACANE SOFTWARE Parc d'activités des 4 vents - 3 avenue Antoine Pinay 59510 Hem FRANCE	Envoi des mails	Non	https://www.tipimail.com/rgpd https://www.tipimail.com/dpa https://www.tipimail.com/sous-traitants
LEVIIA 14, Avenue de l’Europe 77144 Montévrain FRANCE	Stockage de sauvegardes	Non	https://www.leviia.com/politique-de-confidentialite/
CRISP IM 2 Boulevard de Launay 44100 Nantes FRANCE	Centre de support	Oui - Pays-Bas, Allemagne	https://crisp.chat/fr/privacy/ https://docs.crisp.chat/guides/others/security-practices/
Noticeable 28 Avenue Ziem 06800 Cagnes-sur-mer FRANCE	Journal de modifications	Oui - USA	https://noticeable.io/privacy https://noticeable.io/service-providers
Ably Real-Time Ltd. Labs Atrium The Stables Market Chalk Farm Road London, UK NW1 8AB	Envoi d'information en temps réel	Oui - UK	https://www.ably.io/privacy https://www.ably.io/data-protection
Bugsnag Inc. 110 Sutter St, Suite 1000, San Francisco, CA 94104 USA	Traitement des erreurs applicatives	Oui - USA	https://docs.bugsnag.com/legal/privacy-policy/

IV - Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies afin de fournir une connexion sécurisée et une authentification de l'utilisateur une fois connecté. Si l’utilisateur active l’option “Se souvenir de moi” un autre cookie sera ajouté, pour permettre à l’utilisateur de rester connecté à la solution. D'autres cookies peuvent être utilisés pour sauvegarder des paramètres.

Nous n’utilisons pas de cookies pour réunir des informations vous concernant et aucune publicité ou incitation commerciale n’est présente.

Si vous souhaitez empêcher l’enregistrement de cookies, vous pouvez sélectionner l’option « Ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans les instructions de votre navigateur. Vous pouvez aussi supprimer les cookies, qui ont déjà été enregistrés sur votre ordinateur. Toutefois, sans cookies, la solution ne peut être utilisée que de manière restreinte.

V - Vos droits

Toute personne concernée possède un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait aux données que nous collectons.

Pour les données des participants, ce droit doit s’exercer via l’utilisateur de la solution, c'est-à-dire la personne physique ou morale qui a saisi ces informations dans la solution.

Pour toutes les autres données, vous pouvez exercer votre droit, soit directement dans la solution si approprié, soit en nous contactant aux coordonnées suivantes :

Mail : dpo [ @ ] bsoft.fr
Adresse : 6 rue Coste, 69300 Caluire-et-Cuire, France
Téléphone : (+33) 06 62 94 45 10

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courrier à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

VI - Conservation, localisation et protection

a) Durée de conservation

La solution offre au client la possibilité de supprimer à tout moment les données sur ses interfaces. bsoft.fr s’engage en tout état de cause à ne pas les conserver plus de 3 ans après la fin de la prestation, ou plus tôt si le client le lui demande.

b) Localisation

Nos données sont hébergées en France via une chaîne de prestataires français. Dans le cadre de l’utilisation du service, certaines données sont envoyées à des prestataires situées en dehors de l’Union Européenne (se référer au point III.)

c) Protection

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Chiffrement des données
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Identifiants / mots de passe forts
Pare-feu
Cloisonnement des données
Mises à jour de sécurité régulières
Politique de sécurité du système d'information

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant l'état de l'art permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.

Par ailleurs, nous ne pouvons que conseiller aux utilisateurs de choisir des mots de passe sécurisés. L’utilisation d’un gestionnaire de mot de passe est un excellent moyen pour sécuriser et se remémorer de tous ses accès.

d) Plaintes et failles de sécurité

bsoft.fr s’engage à communiquer au client, la survenance de toute faille de sécurité, ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par toute personne concernée par le traitement réalisé au titre de la licence d'utilisation de notre solution. Cette information ou demande devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum 72 H après la découverte de la faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte.

VII - Autres informations

a) Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi 78-17 Informatique et Libertés, ainsi que le règlement no 2016/679 (RGPD) de l’Union Européenne. Au regard de cette loi, le client est responsable du traitement réalisé au titre du contrat.

b) Mises à jour

La présente politique de confidentialité, peut être amenée à changer. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée, afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.

c) Modalités de contact

Pour toute demande d’informations complémentaires ou si vous avez une demande concernant nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Mail : dpo [ @ ] bsoft.fr
Adresse : 6 rue Coste, 69300 Caluire-et-Cuire, France
Téléphone : (+33) 06 62 94 45 10