Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.
Langue de la formation : français
Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, tout participant peut y accéder sans condition.
Ce programme de formation a pour objectifs de :
Module 1. Généralités et Contextualisation (jeudi matin)
Module 2. Régime fiscal des brevets, inventions et logiciels (jeudi après-midi)
Module 3. Dispositifs français de fiscalité incitative en matière de brevets (vendredi matin)
Module 4. Fiscalité internationale des brevets, inventions et logiciels (vendredi après-midi)
Cliquez sur l'affiche pour télécharger la brochure et consulter le programme détaillé ou voir ci-dessous.
MODULE 1 : GÉNÉRALITÉS ET CONTEXTUALISATION
I. Présentation des enjeux juridiques, financiers et administratifs - Risques - Méthodologie
II. Ressources juridiques et fiscales
III. Opération de qualification des actifs immobilisés incorporels
IV. Rappels généraux des prélèvements obligatoires : TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement, cotisations sociales
V. Traitement fiscal du logiciel
VI. Distinction personne physique, entreprise et société
MODULE 2 : REGIME FISCAL DES BREVETS, INVENTIONS ET LOGICIELS
I. Fiscalité des entreprises
II. Fiscalité de l’inventeur
III. Régime fiscal des indemnités de contrefaçon
MODULE 3 : DISPOSITIFS FRANCAIS DE FISCALITÉ INCITATIVE EN MATIERE DE BREVETS
I. Crédit d’impôt recherche
II. Régime Ratio Nexus (IP Box)
III. Régime dit des Jeunes Entreprises Innovantes
IV. Cumul des dispositifs
MODULE 4 : FISCALITE INTERNATIONALE DES BREVETS, INVENTIONS ET LOGICIELS
I. Obligations fiscales du débiteur domicilié en France de produits de la propriété industrielle
II. Application des conventions fiscales internationales
III. Traitement fiscal des sommes perçues par un créancier domicilié en France
IV. Prix de transfert
Le séminaire se déroulera sur 2 jours (14 h).
En ligne via zoom.
Les cours sont donnés par des experts de premier plan dans le domaine.
Exposés illustrés d’exemples, de jurisprudence et de cas concrets, cas pratiques à résoudre en groupe.
Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
Un questionnaire d’évaluation en ligne est transmis aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.
Les cours auront lieu en distanciel (via Zoom).
Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI
Les inscriptions en ligne se font à partir d’un formulaire en ligne accessible via ce lien.
Date limite d'inscription : 02 avril 2024.
Pour tous renseignements :
Alain Koenig, Scolarité du CEIPI
Tél : +33 (0)3 68 85 80 03
E-mail : seminaire_fiscalite@ceipi.edu