Le 23 novembre 2022 se tiendra le deuxième rendez-vous du cycle de formation sur le droit pénitentiaire. Cette formation expliquera comment le référé-liberté, le référé-suspension et le référé "mesures utiles" peuvent être utilisés dans le cadre du contentieux des conditions de détention en présence de praticiens. Les prochaines formations s'intéresseront à l'article 803-8 du Code de procédure pénale et au contentieux indemnitaire des conditions de détention.

Programme

I. Le référé-liberté et les conditions de détention

• Les conditions du référé-liberté
• Les pouvoirs du juge
• Procédure et suites de la requête (tri, l’audiencement ; voies de recours)
• L’exécution des injonctions

II. Le référé-suspension et les conditions de détention

• Les conditions du référé-suspension
• Les pouvoirs du juge
• Les modalités de la demande et procédure
• Les suites de la requête (tri, l’audiencement ; voies de recours)

III. Le référé « mesures utiles » et les conditions de détention

• Les conditions du référé « mesures utiles »
• Les pouvoirs du juge
• Les modalités de la demande et procédure
• Les suites de la requête (tri, l’audiencement ; voies de recours)

Intervenants

• Mathilde ROBERT, avocate au barreau de Paris
• Juliette CHAPELLE, avocate au barreau de Paris
• Nicolas FERRAN, responsable du Pôle contentieux chez Observatoire international des prisons (OIP)
• Un élu du CNB

Un cycle de formation reposant sur 4 sessions thématiques