Cette téléprocédure permet de réaliser une demande ou un renouvellement d'habilitation afin de devenir membre de jury pour un titre professionnel du ministère du travail pour les personnes résidant en Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle remplace la fiche d'habilitation de membre du jury utilisée jusqu'à présent.

L'habilitation est un acte réglementaire basée sur la vérification de l’adéquation de l’expérience professionnelle avec le titre visé.

Avant de compléter ce formulaire :

1° Vérifiez que vous répondez aux conditions d'éligibilité mentionnées dans la notice d'explication au point 1 – Conditions d’habilitation dérogatoires,

2° Munissez-vous d'une copie numérique des documents suivants :

• Copie d'une pièce d'identité ;
• Un CV détaillé et actualisé .

Vous trouverez toutes les informations relatives à la fonction de jury pour des titres professionnels sur le site suivant : https://www.jurytitreprofessionnel.fr/

Conformément aux dispositions relatives au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante : ara.dpd@dreets.gouv.fr

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 22 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 3 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.

La durée de remplissage est estimée à 46 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.