Le Mercredi 8 février 2023
Face aux crises climatique et énergétique, le Président de la République a posé les fondements d’une stratégie énergétique reposant sur trois piliers : la diminution de la consommation d’énergie, l’accélération des énergies renouvelables et la relance de la filière nucléaire, dans un contexte où l’énergie nucléaire est la première énergie décarbonée du mix énergétique français et une condition de notre souveraineté énergétique.
Le 3 février, le Conseil de politique nucléaire a passé en revue tous les enjeux de l’amont et de l’aval du nucléaire et pointé l’importance de conforter l’indépendance et les moyens de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Dans ce cadre, il a été décidé que les compétences techniques de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) seront réunies avec celles de l’ASN, en étant vigilant à prendre en compte les synergies, avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND).
Cette évolution conduira à :
- renforcer l’indépendance du contrôle en matière de sûreté nucléaire, au sein d’un pôle unique et indépendant de sûreté, afin de garantir un haut niveau d’exigences en matière de sûreté ;
- consolider, renforcer les compétences et fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire souhaitée par le Gouvernement ;
- augmenter les synergies en matière de recherche et développement dans le domaine nucléaire contribuant ainsi à la résilience et à l’anticipation des enjeux de long terme de la filière ;
- garantir dans le temps, au sein de la nouvelle organisation, l’excellence des équipes techniques et scientifiques au niveau national et international.
La Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a demandé aujourd’hui au Président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, au Directeur général de l’IRSN, Jean-Christophe Niel, et à l’Administrateur général du CEA, François Jacq, de lui proposer, d’ici fin février, les premières mesures et une méthode de travail permettant de mettre en œuvre ces orientations, avant une feuille de route plus détaillée en vue de la loi de finances 2024. Ces orientations devront être mises en œuvre en préservant les conditions de travail et de rémunération des personnels de l’Institut d’une part et en maintenant des moyens correspondant à l’exercice de ses missions d’autre part.