Le Vendredi 21 octobre 2022
Vendredi 21 octobre 2022, les ministres et représentants de l’Autriche, de la Belgique, de la Finlande, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas chargés des Transports, se sont réunis à Prague en marge de la réunion informelle des ministres des Transports.
Ils ont échangé sur l'avenir de la régulation du transport aérien et la possibilité d’une réponse coordonnée au niveau européen pour relever les défis actuels et répondre aux nouvelles attentes des citoyens.
Ils se sont d'abord engagés à continuer à soutenir pleinement la décarbonation de l'aviation : avec le paquet « Fit for 55 », l'Union européenne fixe les normes les plus ambitieuses à ce jour dans le monde. Ils se sont également vivement félicités de l'adoption de l'objectif mondial de neutralité carbone d'ici 2050 à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), que l'Europe a soutenu avec succès, à la suite de son engagement en faveur de cette mesure dans le cadre de la « déclaration de Toulouse ».
Ils ont discuté des nouveaux défis auxquels ils sont désormais confrontés. Plusieurs Etats membres ont en effet récemment envisagé la possibilité de réglementer les services aériens, par différentes mesures comme des restrictions en matière de bruit, un plafonnement du nombre de vols sur certains aéroports par exemple, un prix des billets d'avion reflétant leur coût réel, l'interdiction de vols court-courriers lorsqu'il existe une alternative ferroviaire satisfaisante, ou la réglementation de l'aviation d'affaires et des jets privés compte tenu de leur empreinte environnementale excessive.
Ils ont souligné que ces défis ne pourront être relevés efficacement qu'avec une approche européenne globale, fondée sur une incitation accrue, une réglementation appropriée et un soutien à l'innovation, en développant les nouvelles technologies telles que l’avion électrique ou à hydrogène, tout en préservant un environnement concurrentiel équitable et la liberté de mouvement et de la connectivité. Une telle approche, adaptée à chacun des usages de l'aviation, est une priorité tant d'un point de vue climatique qu'industriel : par exemple, concernant l’aviation d’affaires, il est essentiel de définir une approche qui combine efficacement service, compétitivité et impact environnemental, grâce à une discussion ouverte sur de nouveaux objectifs de R&D, sur les usages et pratiques, et sur des réglementations spécifiques ambitieuses concernant en particulier les carburants durables d’aviation, ainsi qu'une fiscalité adaptée pour encourager les changements.
Ils ont exprimé leur détermination à travailler ensemble sur des réponses communes à ces défis pour engager le « changement transformationnel nécessaire dans notre économie, notre société et notre industrie »(1), Les actions les plus efficaces ne pourront être menées qu'au niveau de l'Union européenne : c'est la bonne échelle pour entraîner un changement au niveau mondial. C'est pourquoi ils encouragent la présidence à consacrer une partie du prochain Conseil Transports de décembre à la poursuite de cet important débat au niveau de l'Union européenne et appellent à travailler sur une boîte à outils complète.
1) Communication de la Commission européenne, "Fit for 55" : réaliser l'objectif climatique de l'UE pour 2030 sur la voie de la neutralité climatique, COM (2021) 550 final, 14/07/2021.