Un RIP (Référendum d'Initiative Partagée) pour réformer l'hôpital

En s’appuyant sur le RIP, l’association entend demander aux Français de se donner les outils d'une politique de soins plus solidaire, d’assurer un nombre de soignants et de lits suffisant. 

Un peu de droit constitutionnel

Vous serez amenés, peut-être, à décider de soutenir ou non cette initiative. Le RIP a été introduit par la réforme de 2008. Un collectif de citoyens rédige un texte de loi, dans les règles, tels des députés. Ce texte doit être parrainé par au moins 185 parlementaires (déjà plus d’une centaine se sont engagés). Ceux-ci (quand ils sont 185, donc) saisissent le conseil constitutionnel. Les sages vérifient alors que la proposition rentre bien dans le domaine de la loi… la fixation du nombre de lits, par exemple, serait plutôt du domaine du décret… Tout dépend de la rédaction finale. 

Puis, le Conseil vérifie que le texte entre dans les canons de l’article 11 qui définit ce que l’on peut proposer par référendum (globalement tout ce qui a trait à l’organisation des pouvoirs publics). Si les sages valident le texte, celui-ci est proposé à la signature des citoyens ! Il doit être, dès lors, signé par 1/10ème du corps électoral (soit 4,7 millions de français) en 9 mois… le temps de gestation d’un bébé texte ! (J’essaie de trouver des images !)

Si ces conditions sont remplies, le Parlement se saisit du texte, le vote exactement comme un texte de loi classique. Si le Parlement, la majorité, en réalité, ne veut pas s’en saisir, alors, et seulement alors, il y a un référendum pour que le peuple se prononce.   

Aucun texte n’a encore jamais été adopté par un RIP !

Non, vous comprenez pourquoi ! L’idée de la réforme de 2008 était pourtant vertueuse, sur le papier. Il s’agissait de revitaliser le référendum et ainsi de faire participer les citoyens, pas simplement à la validation d’une réforme voulue et élaborée par les politiques, mais à en être, d’une certaine façon, à l’origine. 

Ça devait permettre, d’abord, de régler, un peu, le problème de la crise de représentation et surtout, de retirer le caractère nécessairement plébiscitaire de tout référendum. C’est-à-dire faire en sorte que les citoyens répondent bien à la question (puisqu’elle vient d’eux) plutôt qu’à celui qui la pose dans un référendum classique, c’est-à-dire, le président. Mais les conditions –vous l’avez compris- sont trop contraignantes. 

La seule tentative, depuis 2008, visait à s’opposer à la privatisation d’Aéroports De Paris. Les 4,7 millions de signatures n’ont pas été atteintes mais le débat suscité et la pression populaire ont quand même abouti puisque le projet de privatisation a été retiré. Vu le calendrier, le délai de 9 mois… Le RIP des soignants n’aboutira certainement pas. Mais au moins, leur initiative permettra peut-être que la question de l’hôpital public et de ses moyens soit au cœur de la campagne présidentielle !