Que contient le rapport provisoire de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) au terme de son audit mené à la Fédération française de football (FFF), depuis septembre 2022, à la demande de la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra ? Lundi 30 janvier, les trois inspecteurs doivent remettre le fruit de leur travail au président de la FFF, Noël Le Graët, « en retrait », depuis le 11 janvier, des affaires de l’instance, à la directrice générale (DG), Florence Hardouin, mise à pied à titre conservatoire, ainsi qu’à Philippe Diallo, patron intérimaire de la fédération, et à Mme Oudéa-Castéra.
Au siège parisien de la FFF, dans le 15e arrondissement, règne une forme d’attente fébrile mêlée à une crainte sourde avant la réception de ce document. La mission d’inspection dirigée par Bruno Béthune a auditionné plus d’une centaine de personnes et émis, le 13 janvier, un signalement à la justice visant M. Le Graët, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Ce qui a conduit le parquet de Paris à ouvrir, le 16 janvier, une enquête préliminaire pour « harcèlement moral et sexuel » contre le patron de la fédération.
Alors que l’enquête administrative porte principalement sur les accusations de harcèlement sexuel émanant d’anciennes collaboratrices de la FFF contre M. Le Graët, ainsi que sur le style de management controversé de la directrice générale, Florence Hardouin, dans quelles circonstances et sous quel format l’IGESR va-t-elle rendre ses conclusions provisoires avant de recevoir, durant quinze jours, les observations des dirigeants mis en cause ?
Selon le ministère des sports, ce rapport provisoire sera adressé « simultanément » par « voie numérique aux adresses personnelles de leurs destinataires avec un lien sécurisé de téléchargement » et par voie postale. En vertu du « code des relations entre le public et l’administration, le rapport provisoire est unique, mais chaque destinataire reçoit une version occultée des faits précis et caractérisés concernant les autres personnes sur lesquelles la mission a enquêté ».
Concrètement, M. Le Graët et Mme Hardouin seront les seuls à connaître le détail des parties les concernant. « Les faits précis ayant donné lieu à l’article 40 ne figureront pas, dans leur détail, dans le rapport provisoire, mais une description précise en sera faite dans le rapport soumis à la procédure contradictoire avec M. Le Graët », précise le ministère. M. Diallo et Mme Oudéa-Castéra disposeront d’une version commune sans les détails concernant M. Le Graët et Mme Hardouin. « L’IGESR indique néanmoins que la partie commune du rapport contiendra des éléments suffisants pour éclairer l’ensemble des parties », ajoute le ministère.
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