Coronavirus : l'employeur devra négocier pour imposer une semaine de congés payés pendant le confinement

Travailleurs, #RESTEZCHEZVOUS ! En télétravail, en chômage partiel, pour protéger un proche, pour garder vos enfants… et en congé ou en RTT. D'ordinaire, si l'employeur peut imposer aux salariés leurs dates de vacances ou de jours de réduction du temps de travail, il doit respecter un certain délai de prévenance, de quatre semaines pour les jours de congé. Ce délai pourra être raccourci. Ce sera l'objet d'une des ordonnances prévues dans le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 . Mais la discussion parlementaire a conduit à quelques modifications par rapport à son contenu initial.

Congés payés 2019-2020

Au départ, le gouvernement envisageait de permettre, y compris à l'employeur, d'anticiper sur les congés payés à prendre entre le 1^er juin 2020 et le 31 mai 2021. Face au tollé syndical, il y a renoncé. Seuls seront donc concernés les reliquats de congé d'ici au 31 mai prochain.

Lors du passage du texte jeudi au palais du Luxembourg, les sénateurs ont en outre limité le champ d'application de la disposition à six jours ouvrables, ce qui correspond à la cinquième semaine de congés payés. Le gouvernement n'est pas revenu sur cette disposition lors de la première lecture au palais Bourbon, qui s'est achevée samedi.

Il a en outre accepté de conditionner la possibilité pour l'employeur de raccourcir le délai de prévenance - et donc de pouvoir répercuter un ralentissement de son activité du fait du coronavirus - via la mise en congé à un accord collectif. « Il apparaît sur ce sujet suite aux travaux de la commission parlementaire et aux discussions avec les partenaires sociaux qu'il est préférable que le dialogue social prime pour renforcer la concertation sur les modalités de prise de congé », a expliqué la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

« Pas de dérogation générale à la durée du travail »

L'obligation de conclure un accord collectif ne porte que sur le délai de prévenance, qui pourra être ramené à 24 heures seulement, mais de fait, l'obligation pour l'employeur d'obtenir sa validation par des syndicats représentant une majorité de salariés permettra à ces derniers d'élargir les discussions. Sachant cependant, regrette un syndicaliste, que l'obligation d'un accord collectif « ne porte ni sur les RTT, ni sur les jours de repos inscrits dans le compte épargne temps ».

Muriel Pénicaud a par ailleurs apporté des précisions sur les intentions du gouvernement sur un autre sujet sensible : la possibilité offerte aux entreprises de s'affranchir de façon « temporaire » des limitations actuelles de la durée du travail sur laquelle le projet de loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance. Pour « permettre aux entreprises de répondre au besoin intense dans cette période exceptionnelle », la ministre a affirmé que « ce ne sera pas une dérogation générale à la durée du travail, ce seront des arrêtés sectoriels correspondant à des situations observées après dialogue social sur le sujet ».

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