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Règlements

Indexation

Veuillez noter que certaines taxes et redevances font l'objet d'une indexation annuellement. Retrouvez les différents taux ci-dessous :

Les textes des règlements de taxe et de redevance en vigueur à consulter ou à télécharger.

Adoption du règlement relatif aux mesures d’allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du
COVID-19