Plaidoyer pour l’entreprise à mission européenne

07/06/23, Parlement Européen, Bruxelles

Plaidoyer pour l’entreprise à mission européenne

Nous arrivons au terme de notre voyage avec THE ARCH 2022-2023, où 200 entreprises et ONG ont travaillé pendant 4 jours pour amener 100 solutions en faveur de la transition écologique. Plusieurs d’entre elles, société à mission ou en chemin pour le devenir, conjointement avec la Communauté des Entreprises à Mission, ont souhaité porter aujourd’hui cet appel devant vous, au Parlement européen.

Pour accélérer la transition écologique et sécuriser les engagements des entreprises, il faut un cadre juridique, un nouveau contrat social et écologique de l’entreprise !

L’entreprise à mission est définie par un cadre légal robuste, touchant à la fois les statuts, la gouvernance et le contrôle des engagements.

Plusieurs initiatives ont déjà émergé en Europe :

-       En 2016, l’Italie a ouvert la voie en créant le statut de Società Benefit, adopté par plus de 2000 entreprises ;

-       En 2019, la France crée la Société à Mission, avec plus de 1100 entreprises aujourd’hui, regroupant plus de 660 000 salariés de grands groupes, ETI, PME et TPE ;

-       En 2022, l’Espagne a suivi et d’autres pays de l’Union européenne, notamment la Belgique et la Suède ont engagé des réflexions en ce sens ;

Un mouvement de fond s’opère sans pour autant qu’un cadre européen commun n’ait encore été imaginé à ce stade.

Je voudrais partager avec vous ce retour d’expérience sur les bénéfices du modèle :

-         Levier d’engagement pour les collaborateurs, la raison d’être redonne du sens à l’entreprise ;

-         Ancrée au cœur de sa stratégie, de son modèle d’affaires et de sa feuille de route, la mission renforce l’alignement, la crédibilité et la cohérence de l’entreprise. Elle n’est pas pensée à part mais intégrée au cœur de l’entreprise ;

-         Accélérateur de la transformation de l’entreprise, la mission est un levier d’innovation pour réinventer son modèle d’affaire, adopter une sobriété choisie et non subie, comme faire de l’économie circulaire ;

-         Assurer enfin la pérennité de la performance globale de l’entreprise, économique, sociale et environnementale.

C’est l’utilité de l’entreprise pour la société qui fera sa valeur. Réconcilier profit et impact, c’est contribuer activement à la transformation de notre économie pour résoudre les défis climatiques et sociaux, prendre en compte les limites planétaires et le respect du vivant...

De par mon parcours d’entrepreneur, avec Camif, pionnier de la société à mission engagée sur la consommation responsable, l’économie circulaire et le Made in Europe, et avec la Communauté des Entreprises à Mission que j’ai cofondé et que je préside, je crois à l’entreprise comme le plus puissant levier de transformation de la société, pour autant qu’elle s’engage avec sincérité, clarifie sa contribution, l’impact positif qu’elle cherche à avoir, qu’elle se dote d’un cadre structurant, pérennisant et sécurisant sa mission, en s’inscrivant dans une démarche de progrès.

Aujourd’hui, nous avons besoin de vous ! Toutes les solutions ne sont pas techniques, c’est d’un changement de paradigme dont nous avons besoin : voici les recommandations écosystémiques que l’on porte :

1. Créer une Directive Européenne des Entreprises Engagées (“D3E”), incitant les Etats membres à adopter un cadre juridique de l’entreprise à mission, autour d’un socle commun pour tous les pays de l’Union européenne, respectant les principes suivants :

• Un cadre volontaire, dans lequel les entreprises s’engagent proactivement, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur secteur d’activité.
• L’inscription de la mission de l’entreprise dans ses statuts, pour ancrer son engagement dans la durée et garantir sa contribution à une économie à impact positif. La mission devrait inclure une raison d’être et des engagements statutaires qui sont à la fois sociaux et/ou environnementaux, en lien avec l’activité de l’entreprise.
• Un mécanisme de double contrôle : Interne, touchant la gouvernance de l’entreprise, avec un comité de mission dédié exclusivement au suivi des engagements de l’entreprise, qui inclut a minima des salariés, avec une forte recommandation d’associer des parties prenantes (clients, partenaires, fournisseurs, acteurs du territoire,…), ONG, experts/ chercheurs… Et un contrôle externe, dont les dispositions pourront être définies par chaque État membre (autorité publique de contrôle, organisme tiers indépendant,…), incluant une obligation de transparence (publication du rapport de mission sur le site internet de l’entreprise et de l’avis de l’organe de vérification).

2. Nous recommandons également la création d’une Fédération européenne des entreprises à mission, regroupant et animant les associations nationales, des entreprises engagées et des chercheurs des différents pays européens.

Vous l’aurez compris, l’entreprise à mission vient en complément du Green Deal, des travaux autour des directives sur la taxonomie verte et sur la CSRD.

Après l’adoption par plusieurs Etats membres du modèle de l’entreprise à mission, l’impulsion du Parlement européen pour une directive européenne en vue de promouvoir un cadre légal de l’engagement de l’entreprise est désormais nécessaire pour changer d’échelle, embarquer davantage de grands groupes européens à la recherche d’une harmonisation des dispositifs, et accélérer le déploiement de l’entreprise à mission dans l’ensemble des Etats membres.

C’est un enjeu de souveraineté, pour affirmer une vision européenne de l’économie contributive, régénérative, à impact, sociale et environnementale, singulière et différente du capitalisme chinois ou américain.

Alors, Società Benefit, Société à Mission, Sociedad de Beneficio de Interés Común, chantons l’hymne européen des entreprises à mission ! A nous de faire le pari de l’amour : si nous aimons la planète et nos enfants, vous le savez, il y a urgence, c’est le moment d’accélérer pour bâtir un nouveau modèle de société, une nouvelle économie soutenable, de nouvelles formes d’entreprises, de nouveaux récits enthousiasmants et inspirants, répondant aux aspirations de la jeunesse en Europe et au-delà.