POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Publiée le 11/05/2023

Le CNIEL et INTERFEL collectent des informations vous concernant et/ou des données personnelles (ci-après désignées « Données Personnelles ») via son Site internet www.prenezenmainlabio.eu (ci-après « le Site »).

Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles que le Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière (ci-après « CNIEL ») et l’Interprofession des Fruits et Légumes frais (ci-après « Interfel »), en qualité de responsables conjoints de traitements, s’engagent à respecter dans le cadre des traitements de données à caractère personnel effectués à partir du Site.

Ces règles viennent notamment en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

 

CONFIDENTIALITE

 

Le CNIEL et Interfel mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

En vertu de la législation applicable à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles par le CNIEL et INTERFEL, vous pouvez nous écrire à :

  • Par mail à l’adresse suivante : myprivacy@sopexa.com
  • Par courrier signé à l’adresse suivante : Sopexa – 25 Rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Définitions 

Les responsables de traitement et les sous-traitants des données à caractère personnel présentes sur le Site sont :

  •  Le CNIEL : Responsable conjoint de traitement
  • Interfel : Responsable conjoint de traitement
  • Société pour l’expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA), société de droit français, à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 152 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 670 110, dont le siège social est situé 25 rue Notre-Dame des Victoires – 75002 Paris, France, sous-traitant principal : Sous-traitant principal – en charge de l’exécution de la campagne
  • NUITBLANCHE, Société à responsabilité limitée, 8 rue du Château Landon 75010 Paris / 890 824 279 R.C.S. Paris : Prestataire – Conception du site

Le terme « Utilisateur » fait référence aux Utilisateurs et internautes qui se connectent, naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

Les « Données Personnelles » visent les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par le Responsable de traitement.

2. Responsable de traitement

Le CNIEL et INTERFEL, agissant en qualité de Responsables conjoints de traitement, déterminent les finalités et les moyens de traitements des Données Personnelles mises en œuvre sur le Site.

3. Cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers de données envoyées par un site internet et qui sont stockés sur votre navigateur internet lorsque vous visitez un site internet. Ils permettent de sauvegarder temporairement des informations anonymes concernant les visites et visiteurs du site. A chaque visite d’un internaute sur le site, les données de sa précédente visite sont récupérées. Certains cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du site. D’autres cookies ou technologies similaires, déposés par le CNIEL, Interfel ou des tiers permettent de personnaliser et d’optimiser l’affichage de certains contenus, de conserver vos préférences, de mesurer la performance du Site, de sécuriser l’accès au Site, de partager du contenu, et de détecter des anomalies.

Lorsque vous naviguez sur le Site, vous autorisez par défaut le stockage des cookies dans votre navigateur.

Les cookies et technologies similaires sont utilisés sur ce Site pour vous offrir une expérience utilisateur optimale, pour mesurer son audience et l’activité de navigation, ainsi que vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez paramétrer les autorisations de cookies à tout moment en cliquant sur les paramètres de confidentialité sur la page d’accueil.

Si vous ne souhaitez pas que le Site stocke des cookies dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment effacer, désactiver, gérer et bloquer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, certaines pages ou contenus de notre site ne pourront pas fonctionner.

Sous Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr 

Sous Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences 

Sous Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

Sous Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies 

 3.1. Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du Site internet.

Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du Site et à la navigation des Utilisateurs sur ce dernier. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion.

  • didomi_token (Didomi): Ce cookie contient les informations de consentement pour les finalités personnalisées et pour les partenaires personnalisés, ainsi que des informations spécifiques à Didomi. Durée de conservation : 6 mois.
  • euconsent-v2 (Didomi): Ce cookie contient la chaîne de consentement du TCF de l’IAB ainsi que les informations de consentement pour tous les standards de l’IAB. Durée de conservation 6 mois.
  • CONSENT (Youtube) : Utilisé pour détecter si un visiteur a accepté les finalités marketing dans la bannière de consentement. Ce cookie est nécessaire pour la conformité RGPD du Site. Durée de conservation : 5979 jours

Sans ces cookies, les Utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement le Site et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.

3.2. Les cookies d’optimisation de l’expérience Utilisateur 

Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du Site. Ils permettent également d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal utilisé par les Utilisateurs. Ces cookies permettent ainsi aux visiteurs d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les Utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.

  • VISITOR_INFO1_LIVE (Youtube): Cookie utilisé pour estimer la bande passante d’un Utilisateur sur des pages avec des vidéos Youtube intégrées. Durée de conservation : 179 jours
  • yt-player-bandaid-host (Youtube) : Utilisé pour déterminer la qualité optimale de la vidéo basée sur l’appareil et les paramètres réseau de l’Utilisateur. Ce cookie est permanent.
  • yt-player-headers-readable (Youtube) : Utilisé pour déterminer la qualité optimale de la vidéo basée sur l’appareil et les paramètres réseau de l’Utilisateur. Ce cookie est permanent.
  • innertube::nextId (Youtube) : Associe un identifiant unique pour conserver les statistiques des vidéos Youtube visionnées par l’Utilisateur. Ce cookie est permanent.
  • innertube::requests (Youtube) : Associe un identifiant unique pour conserver les statistiques des vidéos Youtube visionnées par l’Utilisateur. Ce cookie est permanent.
  • yt-remote-cast-available (Youtube) : Conserve les préférences de l’Utilisateur du lecteur Youtube sur les vidéos intégrées sur d’autres sites. Ce cookie est permanent.
  • yt-remote-connected-devices (Youtube) : Conserve les préférences de l’utilisateur du lecteur Youtube sur les vidéos intégrées sur d’autres sites. Ce cookie est permanent.
  • yt-remote-fast-check-period (Youtube) : Conserve les préférences de l’utilisateur du lecteur Youtube sur les vidéos intégrées sur d’autres sites. Ce cookie est utilisé à chaque session.
  • yt-remote-session-app (Youtube) : Conserve les préférences de l’Utilisateur du lecteur Youtube sur les vidéos intégrées sur d’autres sites. Ce cookie est utilisé à chaque session.
  • yt-remote-session-name (Youtube) : Conserve les préférences de l’Utilisateur du lecteur Youtube sur les vidéos intégrées sur d’autres sites. Ce cookie est utilisé à chaque session.

3.3. Les cookies de mesure d’audience 

 Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du Site internet.

 Pour certains de ces cookies, l’adresse IP, seule donnée liée à l’identification des visiteurs du Site dans ce cadre, fait l’objet d’une anonymisation avec suppression du dernier octet.

La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher le CNIEL et Interfel de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux Utilisateurs du Site.

  • _pk_id (Matomo) : Ce cookie est utilisé par Matomo pour collecter et stocker des données statistiques et permet d’attribuer un identifiant à un utilisateur afin entre autres d’identifier le nombre d’utilisateurs uniques. Durée de conservation : 13 mois.
  • _pk_ses (Matomo) : Cookies de courte durée permettant de stocker des données sur la visite et son parcours. Durée de conservation : 30 minutes

Ici insérer le script de consentement Matomo en html :

<div id= »matomo-opt-out »></div>

<script src= »https://equipewebcniel.matomo.cloud/index.php?module=CoreAdminHome&action=optOutJS&divId=matomo-opt-out&language=auto&showIntro=1″></script>

3.4. Les cookies de publicité 

 Dans le cadre de la navigation sur l’ensemble des pages du Site, certains services sont susceptibles d’effectuer un traitement des données de navigation et/ou d’utiliser des cookies publicitaires afin de proposer aux Utilisateurs des publicités en adéquation avec leurs centres d’intérêt. Ces publicités peuvent être affichées sur le Site, mais également sur d’autres sites sur lesquels l’Utilisateur pourrait naviguer.  Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’un Utilisateur verra une publicité et servent également aux responsables des traitements afin d’évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires.

 Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site.

  • YSC (Youtube) : Associe un identifiant unique pour conserver les statistiques des vidéos Youtube visionnées par l’utilisateur. Ce cookie est utilisé à chaque session.
  • IDE (Google) : Utilisé par Google Doubleclick pour collecter les actions d’un utilisateur sur le site internet après avoir vu ou cliqué sur une publicité afin d’en mesurer la performance et pour présenter de la publicité ciblée à l’utilisateur du site. Durée de conservation : 1 an
  • _gcl_au (Google) : Utilisé par Google AdSense pour enregistrer et suivre les conversions. Durée de conservation : 90 jours.
  • test_cookie (Google) : Cookie de test utilisé par Google DoubleClick pour s’assurer que les cookies sont peuvent être déposés. Durée de conservation : 1 jour

4. Partage d’informations

  • Accès aux données personnelles 

Peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • les personnes chargées du traitement des services informatiques ;
  • les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité.   
  • Partage des données personnelles et transferts internationaux

Le Site est hébergé sur des serveurs situés en Union Européenne. Les cookies utilisés sont traités sur le territoire de l’Union européenne.

  • Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal

Les Données Personnelles collectées peuvent être divulguées à un tiers si le CNIEL et INTERFEL y sont contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

Les Données Personnelles peuvent être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin que le CNIEL et INTERFEL se prémunissent contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l’Utilisateur.

 

EVOLUTION ET MISE A JOUR

Nous attirons votre attention sur le fait que cette Politique de traitement des données personnelles est susceptible de subir des modifications. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version en ligne et nous vous informerons via le Site internet ou par les autres voies de communication des évolutions.