Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 juin 2022 à 17:00
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE.
Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE poursuit les objectifs suivants :
- Tenir compte des évolutions législatives et réglementaires,
- Répondre aux objectifs de développement de son territoire.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 23 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 jusqu’à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 juin 2022 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du 15 avril 2022 du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000034/64 du 05 avril 2022 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Charly PAULIN