Indice Syntec révisé

Créé en 1961 et reconnu par le ministère de l’Économie et des Finances en 1974, l’indice Syntec est calculé par la Fédération Syntec et communiqué tous les mois aux établissements de la branche depuis 60 ans.

Qu’est ce que l’indice Syntec ?

Créé en 1961 et reconnu par le ministère de l’Économie et des Finances en 1974, l’indice Syntec est calculé par la Fédération Syntec et communiqué tous les mois aux établissements de la branche depuis 60 ans.

Constitué de cinq chiffres – dont deux décimales,  il mesure l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement intellectuelle, pour des prestations fournies, et permet ainsi de refléter le changement des coûts salariaux dans le cas de projets au long cours.

A quoi sert-il et comment est-il calculé par la Fédération Syntec chaque mois ?

Son utilisation principale consiste en l’actualisation ou la révision de la clause financière des contrats ou marchés, notamment des secteurs professionnels représentées par la Fédération Syntec.

L’indice Syntec est fondé sur les résultats d’une enquête menée auprès d’un groupe « témoin » de sociétés représentatives des principales activités de la branche. Présentés dans un rapport mensuel, ces résultats font état :

• des effectifs moyens exprimés en équivalent temps plein,
• et du cumul des salaires bruts chargés correspondant à ces effectifs.

Un calcul est ensuite effectué pour mesurer l’évolution de la somme des masses salariales brutes chargées et de la somme des effectifs exprimés en équivalent temps plein, rapportée à la durée de travail considérée. L’indice est enfin lissé sur une période de 12 mois.

Conçu pour fournir une représentation fidèle, simple et transparente de l’évolution des coûts dans le respect des pratiques en matière de statistiques, l’indice Syntec est cité sur de nombreux supports et constitue aujourd’hui une référence.

L’indice Syntec est publié chaque mois sur le site de la Fédération Syntec.

Notice technique sur l’Indice Syntec révisé publié en septembre 2022 (série rétropolée jusqu’à décembre 2019) 

L’indice Syntec révisé intègre des modifications méthodologiques apportées à la suite d’un audit externe commandité par la Fédération Syntec sur les conditions de production de l’indice Syntec. Les conclusions de cet audit – biais observés et corrections méthodologiques proposées – ont donné lieu à une présentation aux services de l’INSEE. Les recommandations de l’INSEE ont permis de conforter et compléter les corrections à apporter. Elles sont les suivantes : 

• L’intégration d’un redressement sectoriel, en complément du redressement par taille d’entreprises appliqué à l’ensemble des entreprises du panel, assurant une meilleure représentativité de l’indice. 
• Une actualisation du redressement par taille d’entreprise désormais annuelle permettant une meilleure représentativité de la réalité des entreprises et des évolutions de salaires associées. Il sera pour cela réalisé chaque année une commande INSEE permettant de recueillir les données socio-démographiques actualisées de la branche des bureaux d’études techniques. 
• L’augmentation progressive de l’échantillon d’entreprises intégrées au panel pour une meilleure précision de l’indice. 
• Une réintérrogation tous les 5 ans du panel d’entreprises pour en assurer la représentativité au regard de l’évolution des activités des entreprises du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’événement. 

Désormais, et en ligne avec ces besoins de correction, l’indice dénommé « Indice révisé », est produit chaque mois en calculant la moyenne des masses salariales et des effectifs équivalents temps plein correspondants déclarés par le groupe témoin, par secteur (Numérique, Ingénierie et Conseil-Etudes) et par tranche de salariés (20-199 salariés / 200-499 salariés / 500 salariés et plus).   

Par ailleurs, au regard de la mise à jour des données et des perturbations éventuelles introduites par la crise sanitaire, a été déterminé comme point de référence pour le calcul de cet indice révisé le mois de décembre 2019.  

A compter de septembre 2022 et la publication de l’Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l’INSEE, a été calculé un « coefficient de raccord », égal au rapport de la valeur de l’Indice Révisé à aout 2022 et de la dernière valeur calculée de l’ancien indice. Il s’établit à  0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.  

Les 2 séries sont détaillées ci-dessous 

Calcul de l’indice 

m MSM (moyenne des masses salariales mensuelles par entreprise) 

et 

m ETPM (moyenne des effectifs équivalents temps plein mensuels par entreprise) 

Sur cette base est déterminée la moyenne de ces données sur les douze derniers mois (de manière glissante): 

m MSM1 + m MSM2 + m MSM3 + ………………….. m MSM11 + m MSM 12 

m ETPM1 + m ETPM2 + m ETPM3 + ………………… m ETPM 11 + m ETPM12 

Est calculée ensuite la moyenne pondérée des moyennes des 12 derniers mois de la masse salariale et des effectifs par secteur et tranche de salariés pour disposer de la masse salariale moyenne par entreprise et des effectifs moyens par entreprise au niveau du périmètre global de la Fédération Syntec. 

Le salaire moyen par salarié du mois M (SMAGm) est obtenu par division de la masse salariale moyenne par entreprise par l’effectif moyen par entreprise. 

Le rapport SMAGm/SMAGm-1 détermine la variation de l’indice (indice intermédiaire). 

Publication de l’indice de septembre 2020 et erratum sur les mois de mars à août 2020

Le Comité de l’indice SYNTEC a décidé de publier un indice de 274,7 pour le mois de septembre 2020, et, à titre exceptionnel justifié par l’impact sans précédent de la crise sanitaire, de revenir sur les indices précédemment publiés pour les mois marqués par la crise de la COVID, à savoir mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020.

Pour tous ces mois, l’indice SYNTEC est désormais ramené à 274,7.

Le chiffre de 274,7 correspond à la dernière valeur de l’indice non affectée par la crise sanitaire, à savoir février 2020.

La décision de figer l’indice au chiffre de 274,7 correspond à la mise en place du dispositif de « report à nouveau » décrit dans le cadre du référentiel de l’indice SYNTEC et applicable en cas d’informations incomplètes ou erronées.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la crise sanitaire, ce dispositif – prévu initialement pour 2 trimestres consécutifs – s’applique jusqu’à nouvel ordre et jusqu’à la publication de l’indice du mois de janvier 2021.

Motivations

Pour comprendre les motivations de cette décision, il est nécessaire de revenir à la vocation de l’indice telle qu’elle est indiquée dans le référentiel de cet indice :

« L’indice SYNTEC mesure ainsi l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. »

Pour atteindre cet objectif, le calcul de l’indice s’appuie sur l’évolution du coût salarial, mesuré par le ratio entre la masse salariale et les effectifs salariés. C’est pourquoi, tous les mois, la Fédération SYNTEC demande à un groupe témoin d’entreprises issues des différents secteurs d’activité de la branche d’indiquer pour le mois écoulé les chiffres de masse salariale chargée et les effectifs correspondants (ETP ou Equivalent Temps Plein). L’indice est alors calculé sur la base de ces déclarations consolidées.

La période récente a été et est toujours marquée par un recours parfois massif au dispositif d’activité partielle. Ce dispositif a pour principal objectif de maintenir les effectifs salariés tout en réduisant fortement la masse salariale grâce à l’aide de l’état.

Baisse de la masse salariale, maintien des effectifs : l’impact sur le calcul de l’indice est immédiat et mécanique, il entraîne une baisse significative de l’indice.

Pour autant, cette baisse mécanique reflète-t-elle une baisse du coût de la main d’œuvre pour les prestations fournies ? Par définition, les salariés placés en activité partielle ne travaillent plus et ne peuvent donc pas participer aux prestations fournies. Les salaires des individus ayant participé aux prestations fournies n’ont pas baissé, du moins en aucun cas dans la proportion observée auprès des individus en activité partielle.

Il y a donc un décalage entre le phénomène que l’on cherche à mesurer (l’évolution du coût de la main d’œuvre pour les prestations fournies) et les modalités de calcul de l’indice.

Dans cette période exceptionnelle, dont la durée reste largement inconnue, le décalage est croissant et l’indice tel qu’il est calculé aujourd’hui ne répond pas à son objectif de mesure de l’évolution des coûts.

Il est donc nécessaire de trouver des solutions techniques permettant de résoudre ce décalage, tout en maintenant la pérennité de l’indice. Plusieurs pistes sont à l’étude, et nécessitent de compléter les informations recueillies aujourd’hui auprès des entreprises du groupe témoin.

En attendant que ces solutions soient opérationnelles, pour la publication de l’indice de janvier 2021, la décision du report à nouveau s’impose donc pour garantir la pérennité de l’indice, et ce en retenant le niveau d’indice le plus sincère, à savoir celui du dernier mois précédant les débuts de la crise sanitaire et le recours massif à l’activité partielle.

Historique de l’indice Syntec depuis janvier 2020

Reprise de la publication de l’indice Syntec, corrigé des effets de la crise sanitaire

En octobre dernier, la Commission Indice Syntec a décidé de figer jusqu’à nouvel ordre le calcul de l’indice SYNTEC à la valeur de 274,7, valeur correspondant au dernier mois non impacté par la crise sanitaire, soit février 2020. Cette même valeur a été attribuée rétrospectivement aux indices publiés depuis mars 2020.

Les travaux complémentaires engagés ont été aboutis et ont permis de reprendre le cours normal des publications de l’indice, à partir du mois de décembre 2020 pour une publication fin janvier 2021.

En savoir plus sur les travaux complémentaires.  

Comment et pourquoi utiliser les données de l’indice Syntec corrigées des effets de l’activité partielle ?

La crise sanitaire de la COVID-19 et plus précisément le premier confinement a pris tous les partenaires économiques au dépourvu, provoquant des bouleversements rapides et des réactions non moins rapides. Ainsi le recours massif à l’activité partielle, bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, a permis à un grand nombre d’entreprises d’absorber le choc initial d’activité du début 2020.

Pendant cette période, les données transmises par les entreprises dans le cadre du calcul habituel de l’indice Syntec correspondaient à des réalités diverses : activité extrêmement réduite, voire quasi nulle pour certaines, activité plus forte, voire proche de la normale pour d’autres.

Ces données ont tout d’abord été intégrées telles quelles dans l’indice, mais le calcul a montré rapidement des déviations importantes par rapport à l’activité réelle des sociétés encore actives, tout en donnant un poids démesuré à l’inactivité.

C’est pourquoi la commission indice Syntec a pris la décision de figer temporairement les résultats, et ce de manière rétroactive depuis le début de la crise, pour se donner le temps de trouver les solutions rendant compte de la réalité de l’évolution du coût du travail.

Dans cet objectif, des investigations poussées ont été menées auprès de chacune des sociétés du groupe témoin à la base du calcul de l’indice et ont permis non seulement d’identifier les sociétés ayant eu recours à l’activité partielle, mois par mois, mais aussi pour la plupart de quantifier ce recours en termes d’activité et de masse salariale.

Ce travail d’investigation a donc permis in fine, société par société et mois par mois, d’exclure des calculs tous les effets liés au recours à l’activité partielle, tant en termes de subventions reçues que d’effectifs inactifs.

Dès que la méthode et les données ont ainsi pu être stabilisées, le calcul de l’indice a pu reprendre son cours, et les mois qui avaient été figés ont été recalculés à leur niveau réel grâce aux données recueillies pendant cette période.

Dès lors, les calculs corrigés de l’indice reflètent avec la meilleure précision possible les fluctuations de l’activité pendant cette période, tout en excluant les effets de bord liés au chômage partiel.

Puisque les évolutions observées traduisent la continuité de l’activité pendant cette période, les règles habituelles de réactualisation des contrats sur la base de l’indice Syntec doivent en toute cohérence s’appliquer sur les indices corrigés – y compris pour les indices initialement figés temporairement.

Il convient d’ailleurs de noter que pendant cette période, les évolutions ont été relativement modérées, et mesurées à la baisse comme à la hausse.